Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
46 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL1048 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et par la Charte des Droits numériques de 2018. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'adosser à la Constitution une Charte des Droits numériques. Cette Charte établit la souveraineté numérique de l'Etat et vise à protéger les droits et liber...
11/06/2018 — Amendement N° CD31 au texte N° 911 - Titre (Rejeté)
Mme Batho
Au titre du projet de loi, après le mot : « pour », insérer les mots : « une République écologique et ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle doit être l'occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l'affirmation de l'identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi co...
11/06/2018 — Amendement N° CD32 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Batho
Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il convient que l'article PRÉAMBULE de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, dans son intégralité en i...
11/06/2018 — Amendement N° CD33 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho
Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s'accélèrent, que la biodiversité s'effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscri...
11/06/2018 — Amendement N° CD34 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho
L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et écologique » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la...
11/06/2018 — Amendement N° CD35 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Batho
Rédiger ainsi cet article : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la préservation de l'environnement, dont la préservation de la diversité biologique, la lutte contre les changements climatiques, l'usage économe et équitable des ressources naturelles e...
