Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 62 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 565.

La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 2730 – ainsi que l'amendement no 2732, si vous en êtes d'accord, madame Sage.

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d'avoir procédé à ce rappel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vais donc successivement mettre aux voix les deux amendements présentés par Mme Sage, qui font l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Madame Sage, je vous donne la parole, mais j'aimerais que nous ne perdions pas de temps. M. le rapporteur général s'est exprimé et a donné un avis défavorable. M. le ministre également.

Par malchance, le rappel de M. le rapporteur général est tombé sur vous, qui avez fait l'effort de présenter synthétiquement vos deux amendements. Je lui donne crédit d'avoir formulé le même rappel ce matin, à l'occasion de l'examen d'un amendement dont vous n'étiez pas signataire. Il est donc de portée générale et vaut pour chacun, moi compris.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2946, 2948 et 2947, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Céline Calvez, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2967 et 2997 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2967.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2458 et 2745. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2458.