Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 32, nos 2, 293, 843, 1578, 220 et 237, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 293, 843 et 1578 sont identiques, de même que les amendements nos 220 et 237. L'amendement no 2 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. L'amendement...
L'amendement no 220 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 237.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 671. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 465.
L'amendement no 671 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 670 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 670.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 10 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26
Je suis saisi de trois amendements, nos 840, 943 et 1464, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 840 et 943 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 840.
L'amendement no 943 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1464.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 437. Pardon ! La parole est à M. Lurton.
Sur l'article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 770 et 473. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 770.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 680 et 1645. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 3.
Sur l'article 35, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 772 de la commission des affaires sociales.
Sur l'amendement no 663, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 663 tendant à supprimer l'article 37.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 2 Contre 43
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 37. Nous commençons avec les amendements nos 713 rectifié, 736, 1208, 1272 et 1273, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 713 rectifié.
