Bioéthique

Les amendements identiques n° 427 de M. Xavier Breton, 877 de Mme Anne-Laure-Blin et 1350 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 224 de M. Patrick Hetzel, 428 de M. Xavier Breton et 1351 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 225 de M. Patrick Hetzel, 429 de M. Xavier Breton, 950 de Mme Emmanuelle Ménard et 1352 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 1110 de Mme Valérie Six et 1281 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements, n° 226, 430, 880, 1353, 545 et 1630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 226 de M. Patrick Hetzel, 430 de M. Xavier Breton, 880 de Mme Anne-Laure Blin et 1353 de M. Marc Le Fur sont défendus. Les amendements n° 545 de M. Guillaume Chiche et 1630 de Mme Blandine Brocard ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881 et 1356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 228, 432, 882, 1357, d'une part, et 227, 431, 881 et 1356, d'autre part sont identiques. Les amendements n° 228 de M. Patrick Hetzel, 432 de M. Xavier Breton, 882 de Mme Anne-Laure Blin et 135...

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 229, 433, 884, 1358 et 909, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 229 de M. Patrick Hetzel, 433 de M. Xavier Breton, 884 de Mme Anne-Laure Blin et 1358 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 909 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 547. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 68 Contre 24

Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 87, 464, 501, 684, 772, 820 et 1026, tendant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 87.

L'amendement n° 501 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 684.

L'amendement n° 772 de Mme Anne-France Brunet est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 820.

La commission spéciale et le Gouvernement avaient déjà émis un avis défavorable. Je me permets de le rappeler car cela explique que je ne puisse faire droit aux demandes de scrutin public formulées après l'expression de cet avis. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1580, 836 et 1545. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1580.

Les amendements identiques n° 836 de Mme Annie Genevard et 1545 de M. le rapporteur Gérard Leseul sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1286 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1286.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1638 et 1504, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1504 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1645. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 1638.

Le sous-amendement n° 1645 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements et sur le sous-amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 1503 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement n° 1503.

L'amendement n° 994 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?