Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Les informations qui viennent d'être lâchées par M. Houlié doivent être analysées. Elles doivent donner lieu à une expression de votre part, monsieur Ferrand : vous ne pouvez pas, face à de tels propos, rester assis et silencieux, muet.

Vous avez déjà, tout à l'heure, indiqué ce qu'il convenait de faire ou plutôt ce que vous vous apprêtiez à faire en Bretagne : nous voulons savoir, nous, ce qui va arriver dans le reste du pays.

Monsieur le président, nous allons d'ailleurs vous demander une suspension de séance afin de nous permettre de travailler. Éventuellement, monsieur Ferrand, nous vous demandons de vous joindre à nous afin de nous apporter des réponses.

Si vous ne voulez pas les donner dans l'hémicycle, venez les donner en réunion du groupe Nouvelle Gauche. Par le passé, vous en avez eu l'habitude.

Cet amendement vise à maintenir le nombre de 577 députés à l'Assemblée nationale. D'aucuns ont précédemment évoqué la nécessité de préserver une juste répartition des territoires et de permettre une représentation équilibrée des populations en conservant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de...

Au contraire, un Parlement qui exprime une juste représentation de la Nation permet de conforter la séparation des pouvoirs, car il n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Voter cet amendement vous éviterait, de plus, de sombrer dans un populisme qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Pourquoi, du reste, diminuer le nombre des seuls pa...

Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !

Madame la ministre, certains termes ont profondément heurté les députés qui siègent dans cette assemblée. Vous n'avez pas le droit de parler d'un jeu. Nous ne sommes pas en train de jouer !

On va déjà nous réduire le nombre de sièges à l'Assemblée nationale ; nous souhaiterions que notre légitimité, au moins, soit respectée ! Nous avons acquis le droit de venir dans cette assemblée,

Tout à fait, monsieur le président. J'ai eu le vertige en écoutant M. Fesneau avant la suspension de séance, car, la dernière fois que j'ai vu un membre du MODEM ayant des responsabilités s'exciter à ce point, il y a eu 1 million de Français dans la rue !

D'autre part, monsieur le président, nous ne pouvons pas poursuivre ce débat sans que Mme la ministre et au moins un rapporteur ne répondent. Nous attendons des réponses claires à nos questions et à nos interpellations. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je renouvelle notre demande de réponses objectives aux arguments que nous présentons.

Ces fonctions, ce n'est pas à vous de les définir ni d'en juger ! C'est aux électeurs qu'il revient de le faire !

M. Lagarde a eu raison de le rappeler : au regard des chiffres qui nous sont communiqués, la proportionnelle que vous nous proposez est anecdotique, accessoire. Elle ne modifiera pas les rapports de forces. Elle ne permettra pas non plus une bonne représentation. En fait, c'est un alibi politique : elle s'inscrit dans une campagne de communicat...

En gros, vous voulez dire que vous avez instauré la proportionnelle alors que vos prédécesseurs, qui en avaient parlé, ne l'avaient pas fait.

Il reste que les conséquences seront éminemment graves. Comme cela a été dit, du fait d'un certain glissement, le scrutin majoritaire est le scrutin de la République, dans lequel les populations se retrouvent derrière leur élu. Je discutais à l'instant avec Jean Lassalle. Si vous réduisez le nombre de députés, sur les six circonscriptions que ...

Nous sommes aujourd'hui dans un processus imposé, que M. Jacob a rappelé en évoquant l'accord électoral entre M. Bayrou et M. Macron, qui est la résultante d'une alliance scellée en février 2017 ayant permis à M. Macron de disposer d'un avantage sur les autres candidats.

Monsieur le rapporteur général, madame la garde des sceaux, lorsqu'il y a eu, un samedi, à l'hôpital d'Orthez, dans ma circonscription, un accident d'anesthésie, le ministère de la santé n'a pas téléphoné au préfet ni aux autres élus locaux : il m'a demandé, à moi, d'aller expliquer à la famille de la victime et aux médias la politique du Gouve...

Je ne comprends pas que ces amendements soient en discussion commune, monsieur le président. Celui que vient de présenter M. Schellenberger concerne le mode de scrutin alors que le nôtre vise à tenir compte de la représentation démographique : aucun député ne peut représenter plus de 150 000 habitants et l'écart de population entre les circonsc...

Elle compte 174 communes et 120 000 habitants. Chaque année, je rends visite à chaque conseil municipal. Vous êtes en train de transformer la fonction que nous exerçons avec plaisir…