Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 19 et 49. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 19.
L'amendement identique n° 49 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 96, 97, 124 et 136. La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement n° 96.
L'amendement n° 124 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 72, 77 et 147. L'amendement n° 72 de Mme Marie-George Buffet est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 77.
