Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État (n° 4524, tome III, annexe 9), aux pouvoirs publics (n° 4524, tome III, annexe 31), à la direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative (n° 4524, tome III, annexe 14), ...
Non, madame Panot, je suis désolé. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez mais vous n'avez pas le droit d'aller au-delà du pouvoir de police du président de l'Assemblée nationale. Ce dernier, madame Panot, a considéré que l'exposé sommaire de l'amendement que vous aviez déposé était contraire au règlement de l'Assemblée nationale.
Ce n'est pas à moi qu'il revient d'en juger : vous aurez la possibilité, lors de la conférence des présidents de mardi prochain, d'appeler son attention sur ce point. Il me revient quant à moi d'appliquer le règlement et la lecture qu'en fait le président de l'Assemblée nationale. Je ne vous laisserai donc pas lire l'exposé des motifs de l'amen...
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Vous alliez lire l'exposé sommaire de votre amendement, qui a été considéré par le président de l'Assemblée nationale lui-même comme contraire à l'article 70 – alinéa 4, je crois – de notre règlement. Pour que les choses soient claires et que tout le monde soit informé, j'ajoute, madame la présidente, que le président Ferrand vous a téléphoné p...
