Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de cinq amendements, n° 3, 10, 4, 12 et 11, tendant à rétablir l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3 et 10 sont identiques, tout comme les amendements n° 4 et 12. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 3.