Les amendements de David Habib pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 20, 205, 233 et 334. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 20.

Les amendements identiques n° 205 de M. Pierre Cordier et 233 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 334.