Les interventions de David Habib sur ce dossier

41 amendements trouvés


22/07/2021 — Sous-Amendement N° 1235 à l'amendement N° 1033 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou le justificatif de l’injection d’une première dose de vaccination contre la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension d'activité des agents public cesse dès l'injection d'une première dose.

22/07/2021 — Sous-Amendement N° 1234 à l'amendement N° 1033 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier des salariés du privé qui ne seraient pas en mesure de présenter un pass sanitaire.

22/07/2021 — Sous-Amendement N° 1233 à l'amendement N° 1033 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de licencier un agent public pour défaut de présentation d'un pass sanitaire.

22/07/2021 — Sous-Amendement N° 1224 à l'amendement N° 1033 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension des employés concernés prend fin dès la justification d'une première dose.

21/07/2021 — Amendement N° 1150 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter. - Les mineurs bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance peuvent être vaccinés sur autorisation du juge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la vaccination des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance sur autorisation du ...

21/07/2021 — Amendement N° 1090 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. David Habib, Mme Biémouret

Substituer aux alinéas 7 à 15 les deux alinéas suivants : « 2° Subordonner tout déplacement au-delà d’un rayon de deux cent kilomètres autour du domicile à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19,...

21/07/2021 — Amendement N° 705 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter - Les mineurs non accompagnés peuvent être vaccinés par les départements, lors de l’évaluation de leur minorité, ou, sur autorisation du juge, lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre ...

21/07/2021 — Amendement N° 702 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 1er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

21/07/2021 — Amendement N° 608 au texte N° 4389 - Article 13 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

À l’alinéa 1, après le mot : « moyens » insérer les mots : « de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’État s’engage à garantir une vaccination accessible à toutes et tous, malgré les fractures territoriales et s...

21/07/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit que l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si nous comprenons l'enjeu de lutter contre des trafics de pass sanitaire et le dév...

21/07/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 », la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

21/07/2021 — Amendement N° 587 au texte N° 4389 - Article 7 (Tombe)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou présente la justification de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle prend fin dès lors que l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vacc...

21/07/2021 — Amendement N° 586 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

À l’alinéa 3 après le mot : « administration », insérer les mots : « d’une première dose ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, sous contrôle des dos...

21/07/2021 — Amendement N° 584 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrair...

21/07/2021 — Amendement N° 583 au texte N° 4389 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui régit le dispositif renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu....

21/07/2021 — Amendement N° 582 au texte N° 4389 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui instaure un régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. ...

21/07/2021 — Amendement N° 579 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « F ter. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau législatif que les règles concernant les gestes barrières le por...

21/07/2021 — Amendement N° 578 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif. Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction...

21/07/2021 — Amendement N° 576 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé dé...