Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 12, 39, 47, 52, 11, 38 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12, 39, 47 et 52 d'une part sont identiques, de même que les amendements n° 11, 38, 53 d'autre part. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 39 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 47.
Les amendements identiques n° 11 de Mme Marietta Karamanli, 38 de M. Sébastien Jumel et 53 de Mme Émilie Cariou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 83 de Mme Paula Forteza, 51 de Mme Émilie Cariou et 73 de Mme Paula Forteza sont défendus.
