Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 15 (appelé par priorité))

Je suis saisi de deux amendements n° 138 et 230, qui tendent à la suppression de l'article. L'amendement n° 138 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 230.

Nous en sommes à l'amendement n° 230. Mais poursuivez, votre temps de parole est décompté. Il est défendu ? Il est défendu.

Je vous permets de respecter l'enceinte de l'Assemblée, ce n'est pas une maternelle. Il arrive à chacun de se tromper, moi le premier ; vous dites « défendu », et c'est tout.

D'accord, mais vous n'êtes pas obligée de prendre toute l'Assemblée à témoin de cette erreur. Vous pouvez dire que votre amendement est défendu. Monsieur le président, vous n'êtes pas non plus obligé de m'empêcher de rectifier mon erreur et de défendre mon amendement. Votre temps est en train de s'écouler. Il ne vous reste que quelques second...

Monsieur Bernalicis, j'ai reçu suffisamment de courriers déplorant le niveau d'expression dans l'hémicycle pour vous inviter à modérer vos propos.

Mes chers collègues, le comportement de M. Bernalicis m'amène à suspendre la séance quelques minutes, le temps pour lui de se calmer. Nous reprendrons dans cinq minutes, pas davantage.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 215 et 214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.