Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1228, 2394 rectifié et 1200, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1228 et 2394 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1228.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1202 et 1428. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1202.
Les amendements identiques nos 1208 de M. David Lorion et 1233 de Mme Justine Benin ainsi que l'amendement no 1427 de M. Max Mathiasin, en discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques nos 1425, 2392 et 2402. Les amendements identiques nos 1425 de M. Max Mathiasin et 2392 de Mme Ramlati Ali sont défendus. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 2402.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 914, 915, 2564 et 2610, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2564 et 2610 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir ses amendements nos 914, 915 et 2564.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2214 et 2533, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement no 2214.
Chers collègues, le rappel au règlement de Mme Fiat est de droit. Écoutez-le, et ensuite nous reprendrons nos travaux. Poursuivez, madame Fiat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2688 et 2678, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.
Je vais vous donner la parole, monsieur de Courson, mais tout le monde ne pourra pas toute la soirée solliciter une deuxième intervention sur chacun de ses amendements, on ne s'en sortirait pas !
Certes, le règlement l'autorise, mais nous n'achèverons jamais l'examen des amendements si chaque député intervient systématiquement deux fois.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1370 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1370.
Je suis saisi de trois amendements, nos 27, 64 et 2238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 2238 sont identiques. L'amendement no 27 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 64.
Merci de cette pensée, monsieur Le Fur ! La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 2238.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1705, 1306 et 1307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1705.
L'amendement no 1307 de M. Ian Boucard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 15. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 4.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 267, 854, 853, 852 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 267.
Les amendements nos 854, 853, 852 et 850 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2565 et 2603. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2565.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1082, 2212 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1082.
