Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quater)

Sur l'article 44 quater, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.

Nous en venons à l'examen de deux amendements identiques, nos 531 et 1098, sur lesquels je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 531.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 3 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 28 Contre 2