Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 35, 59 et 80, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 29, 63, 93, 21 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 93 sont identiques, de même que les amendements nos 21 et 48. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 72. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 28.

Merci, monsieur Ruffin. Mes chers collègues, j'ai laissé s'exprimer deux orateurs favorables aux amendements et deux orateurs contre. Premièrement, je vous demande de vous écouter les uns les autres, ce qui est la moindre des choses. Deuxièmement, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas à la fois souhaiter un examen des amendements ...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 64 et 94. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 30.

La parole est à M. Philippe Gosselin. Mais vous n'êtes pas obligé d'intervenir sur chaque amendement, mon cher collègue…

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 95. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 54, 66 et 96. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 54.

L'amendement suivant, le no 73, procède de la même logique. Monsieur Hetzel, accepteriez-vous de le défendre maintenant ?

Laissez le rapporteur s'exprimer ! Ce sont des députés de la majorité, et pas des moindres, qui vous empêchent de vous exprimer clairement, monsieur le rapporteur !

M. Millienne a demandé la parole, et je la donnerai ensuite à Mme Obono : un orateur pour et un contre, c'est la règle.

M. Lescure a raison : M. Balanant nous a prouvé que tout n'était pas prévisible ! La parole est à M. Bruno Millienne.

Pensez à l'image que nous offrons ! Monsieur Millienne, il y a quelques minutes, vous-même réclamiez le calme pour vous exprimer sereinement !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 83 Contre 36