Les amendements de David Habib pour ce dossier

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C'est un souhait, que M. Brindeau peut bien évidemment formuler. Mais il ne m'appartient pas d'aller dans son sens.

Monsieur Ruffin, je ne vais pas me répéter : le règlement prescrit deux prises de parole, une pour et une contre. Je n'ai pas le sentiment que vous soyez opposé aux propos de M. Schellenberger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 69 Contre 35

Je suis saisi de six amendements de suppression, nos 2, 19, 27, 59, 64, 97. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de trois amendements, nos 24, 4 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 24.