Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

On ne me l'a pas dit, mais merci, monsieur Minot, d'exprimer votre désir de connaître le détail du vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 164 Contre 94

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nos 3464, 3472).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 11 à l'article 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 79. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 11.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 42, 12, 46, 20 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 91 sont identiques. Madame Ménard, acceptez-vous de soutenir en même temps les amendements nos 42 et 12 ?

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 71. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 16.

Mes chers collègues, veuillez laisser les orateurs s'exprimer. Entre aujourd'hui et demain, chacun aura tout loisir de prendre la parole.

Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 85.

Sur cet amendement no 85, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 88.

Mes chers collègues, je donne encore la parole à un orateur contre car je pensais que M. Balanant défendrait la position de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 44 Contre 58

Monsieur Brindeau, vous connaissez parfaitement le fonctionnement de notre assemblée, dans laquelle vous jouez un rôle éminent. La parole du Gouvernement est libre : il choisit de prendre la parole, ou pas.

C'est un souhait, que M. Brindeau peut bien évidemment formuler. Mais il ne m'appartient pas d'aller dans son sens.

Monsieur Ruffin, je ne vais pas me répéter : le règlement prescrit deux prises de parole, une pour et une contre. Je n'ai pas le sentiment que vous soyez opposé aux propos de M. Schellenberger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 69 Contre 35

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 35, 59 et 80, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 29, 63, 93, 21 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 93 sont identiques, de même que les amendements nos 21 et 48. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 29.