Les amendements de David Habib pour ce dossier

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La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 563 et 562, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 434, 427 et 429 de M. François Pupponi, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.

Les amendements nos 430 et 433 de M. François Pupponi, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.