Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

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Cette discussion sur le consentement est intéressante et mériterait que l'on aille plus loin. Au cours des dernières années, cela a fait l'objet de campagnes importantes au niveau international, aux États-Unis et au Canada notamment. La législation canadienne intègre cette dimension explicite du consentement. Mme la rapporteure a indiqué que c'...