Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 18)

Par cet amendement, nous souhaitons garantir le droit au recours et les droits et libertes fondamentales des personnes qui ont fait l'objet d'une mesure d'eloignement ou d'une interdiction de retour sur le territoire et qui ont ensuite depose une demande d'asile. L'article 18 prevoit notamment que ces personnes peuvent etre assignees a residen...

Je vais répondre à M. le ministre puisqu'il m'a posé une question. Qui peut le dire ? Toutes les organisations de défense des droits humains au niveau international.

Si vous considérez que ces personnes sont des insoumis et des insoumises, tant mieux : nous revendiquons l'honneur et la dignité de défendre ces libertés fondamentales !

Ce que vous ne dites pas, car vous mélangez tout, c'est que ces personnes ont la possibilité de déposer une autre demande d'asile et que si certaines peuvent être placées en rétention pour trouble à l'ordre public, cette qualification est si large qu'elle est susceptible de concerner des personnes ayant refusé d'être arrêtées au seul motif qu'e...

… de revendiquer le respect du droit, y compris vis-à-vis de personnes migrantes que vous pouvez considérer comme de peu d'importance ; mais franchement, ce que vous considérez, étant donné votre irresponsabilité, cela nous est bien égal !

Par cet amendement de suppression de l'article 18, nous souhaitons garantir le droit au recours et les libertés et droits fondamentaux des personnes qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une interdiction de retour sur le territoire et qui ont postérieurement déposé une demande d'asile. En effet, cet article prévoit notamment que...

Je veux donc l'éclairer – nous sommes là aussi pour ça. M. le ministre d'État, peut-être influencé par les députés du Front national ou du groupe Les Républicains, dont il s'inspire beaucoup ces derniers temps…

Mes chers collègues, nous avons le temps et nous sommes bien ici… Allons-y ! Je voulais donc vous éclairer, monsieur le ministre d'État, sur les positions de la France insoumise. Il y a une cohérence dans les propositions que nous faisons…

… pour une autre politique, une politique raisonnée et réaliste qui garantit notamment les droits des justiciables. Je ne dis pas cela pour communiquer, pour montrer notre fermeté ou pour donner le change à la droite et à cette autre droite, mais parce que ces mesures s'inscrivent dans une politique globale. Ainsi, nous voulons donner des moyen...

Nous souhaitons donc que les droits procéduraux sont garantis. Même quand on a été débouté, on a le droit d'intenter un recours, on a le droit d'avoir une justice à son service. N'hésitez pas, monsieur le ministre d'État…