Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 15 (appelé par priorité))
Les interventions de Danièle Obono
Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de suppression, dans la lignée de celui que nous défendions à l'article précédent car il y a une cohérence entre ces articles qui visent particulièrement les mineurs non accompagnés. L'article autorise le recours à la contrainte pour procéder au relevé des empreintes digitales et palmaires et à la photographie d'une pe...
S'il me reste une minute, j'aimerais terminer de présenter mon amendement. Effectivement, je me suis trompée, mais permettez que je finisse.
