Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Nous ne nous prononcerons pas en faveur de ces deux amendements identiques, qui sont à nos yeux emblématiques de ce que nous dénonçons depuis le début de l'examen du présent texte : le détricotage du principe de l'irresponsabilité pénale.
En vérité, s'il existe effectivement des crimes odieux de toutes sortes, ils font l'objet de sanctions prévues par le code pénal. Nous avons beaucoup travaillé, au sein de cette assemblée, sur la problématique des violences faites aux femmes, nous avons déposé des amendements visant à lutter contre elles, aussi épargnez-nous les mises en cause...
L'article 2 répond très mal à des problèmes créés de toutes pièces par le Gouvernement, qui a instrumentalisé des faits très graves. Le rapport commandé par la précédente garde des sceaux, sous la même législature, a donné lieu à énormément d'auditions. Ses auteurs, issus de deux partis politiques différents, ont préconisé de ne pas modifier la...
J'en arrive à mon argument, attendez une minute cinquante avant de protester. Il n'y a pas d'unanimité des points de vue : les auditions auxquelles j'ai assisté, comme les comptes rendus de celles auxquelles je n'ai pas assisté, étaient clairs là-dessus. En revanche, tout le monde a remarqué que votre mission flash était une commande politique...
…sont plus cohérents que vous, comme l'est M. Rupin : ils vont au bout du chemin que vous ouvrez. La complexité n'est pas dans les principes fondamentaux du droit : elle est dans la matière de la psychiatrie, dans le traitement judiciaire de la maladie mentale. Là, il y aurait beaucoup à faire : cela aussi, tout le monde vous l'a dit. Il n'y a...
