Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/06/2021 — Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 479 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 63, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er juillet 2022 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 64, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2022 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 65, ...
10/06/2021 — Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 479 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
I. Au second alinéa, remplacer les mots « Au 1 de l’article 265 B » par les mots « le c du 1 de l’article 265 B est abrogé ». II. Par conséquent, supprimer les alinéas 3 et 5. III. Au 63ème alinéa, les mots « 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2022 ». IV. Au 64ème alinéa, ...
10/06/2021 — Amendement N° 504 au texte N° 4215 - Article 10 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Holroyd, M. Labaronne
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « diminution » insérer les mots : « de leurs recettes réelles de fonctionnement et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, après la seconde occurrence de la référence : « I » supprimer la fin de l’alinéa 9. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. V. – En conséquence, ...
08/06/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Holroyd, M. Labaronne
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « diminution » insérer les mots : « de leurs recettes réelles de fonctionnement et ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, après la seconde occurrence de la mention : « I » supprimer la fin de l’alinéa 9. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. V. – En conséquence, su...
08/06/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Houlié, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
I. – Le I de l’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le A est ainsi modifié : a) Les mots : « et 2020 » sont remplacés par les mots : « , 2020 et 2021 » ; b) Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; c) Après la seconde occurrence du mot : « code », sont i...
08/06/2021 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. ...
I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le A bis du II est ainsi rédigé : « A bis. – Pour chaque commune, cette dotation est égale, en 2021, à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens listés au A du présent II, à l’except...
