Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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La crise sanitaire est devenue une crise économique. Hier, le Gouvernement a présenté, en conseil des ministres, son troisième projet de loi de finances rectificative, qui prévoit une baisse de l'investissement de 19 % et une diminution de la consommation de 10 %. La situation est donc sans précédent : pendant huit semaines, des pans entiers de...
Le prêt garanti par l'État, le financement des salariés au chômage partiel, le report des échéances sociales et fiscales et le fonds de solidarité ont limité les conséquences de la crise pour les entreprises, même s'il a fallu que les députés Les Républicains bataillent pour, semaine après semaine, pousser le Gouvernement à adapter les disposit...
Je me souviens d'être intervenu dans l'hémicycle, dès le début de la crise, pour demander, dans une question d'actualité, que le taux de perte du chiffre d'affaires retenu pour bénéficier du fonds de solidarité soit abaissé de 70 % à 50 % : le ministre avait balayé ma proposition, comme les remarques de mes collègues du groupe Les Républicains,...
Et il en fut ainsi pendant plusieurs semaines. Le temps de l'urgence est maintenant passé. Comme l'illustre le dépôt du projet de loi de finances rectificative, il faut maintenant s'atteler à la reprise, puis à la relance. Cette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans ce mouvement : je vous propose, mes chers collègues, de voter ce text...
La proposition de loi inclut les petites entreprises fermées administrativement comme les structures ayant perdu la moitié de leur chiffre d'affaires, car elle reprend les critères du fonds de solidarité. Le second critère a le mérite d'être clair et de cibler des entreprises déjà identifiées par l'État comme rencontrant des difficultés particu...
Les entreprises luttent pour leur survie : vous les achèveriez si vous n'adoptiez pas les mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s'inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd'hui, que ce soit la transformation p...
