Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités
(Article 7)


Les interventions de Damien Pichereau


Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 7 constitue une première étape, dans le projet de loi d'orientation des mobilités, concernant la mobilité des personnes à mobilité réduite, des personnes les plus fragiles physiquement. C'est une première étape, car le titre II comporte d'autres avancées – nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici à quelques minutes. L'article 7 pro...