Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 9)

À la suite du dieselgate, les tests d'homologation des véhicules, en termes d'émissions de CO2 et de substances polluantes, ont récemment évolué, pour se rapprocher des usages réels des consommateurs. Cette modification des tests entraîne un changement de référencement des véhicules en termes d'émissions de CO2 et a donc une répercussion sur le...

Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que cet amendement est prématuré. À partir de quand pourra-t-on considérer qu'il n'est plus prématuré de soulever cette question ?