Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 20 quinquies)

Comme le précédent, cet amendement vise à étendre le régime de la responsabilité environnementale à toutes les activités minières. Toutefois, il me semble que pour des raisons légistiques il s'intégrerait mieux dans le texte que celui que vous venez de présenter, madame Zannier. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit du mien...

Ils visent à étendre les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances connexes sans avoir à en modifier la durée ou à émettre un nouveau titre. Pour rappel, dans une masse minérale ou fossile, les substances connexes dont nous parlons ici sont celles dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des sub...

Je vous remercie pour cet amendement et ce sous-amendement, qui portent sur un point que nous avions identifié lors des auditions que nous avons menées en amont de l'examen du texte en commission spéciale, notamment avec les parties prenantes de la géothermie à la suite de ce qui s'est déroulé au nord de Strasbourg. Il y a effectivement un trou...

Cet amendement vise à organiser une surveillance particulière des risques de pollution et de leur impact. C'est le type de mesures que le nouveau régime de l'après-mine pourra prescrire pendant les trente années qui suivront l'arrêt des travaux, et il n'est donc pas besoin d'étendre la surveillance spéciale prévue aux articles L. 174-1 et L. 17...

Vous avez raison de mettre en avant les signataires des amendements, mais il faut aussi s'intéresser au fond. Si ces deux amendements traitent du même sujet, le premier est plus complet et plus opérationnel.

C'est donc l'amendement no 5248 que nous retiendrons, et cela n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait en balance un amendement de la majorité et un amendement de l'opposition.

Je propose donc le retrait de l'amendement de M. Serville, sinon je donnerai un avis défavorable à l'amendement no 3575 et favorable à l'amendement no 5248.

Voici la preuve que je n'ai aucun mal à soutenir des amendements de l'opposition, monsieur Lecoq, puisque je suis favorable à cet amendement, à la condition d'y apporter la précision qu'apporte mon sous-amendement. Si j'ai soutenu l'amendement de Lénaïck Adam, ce n'est pas parce que son auteur appartient à la majorité ou parce qu'il porte le m...

Pour ce qui concerne l'amendement no 3581, il prévoit que chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d'or. Le projet d'habilitation prévoit ce type de disposition mais il me paraît intéressant, si on veut vraiment renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal, d'inscrire explicitement dans la loi ce principe qui est...