Transformation de la fonction publique
(Article 6)

Nous avons déjà eu un petit échange en commission des lois sur cet amendement, qui peut s'apparenter à un amendement rédactionnel puisqu'il vise simplement à modifier l'ordre des dispositions de l'article 6. Contrairement aux auteurs des amendements de suppression que nous venons d'examiner, je considère comme une excellente chose que l'articl...