Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
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13/05/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1936 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost
Rédiger ainsi cet article : « Pour l’application du dernier alinéa du paragraphe 2 de l’article 3 de la décision 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, les sièges supplémentaires sont les cinq sièges qui n’auraient pas été attribués si la France avait conservé soixante-quatorze sièges au Parle...
