Réforme de l'adoption

N'entretenez pas de confusion. Quand un couple marié, pacsé ou en concubinage se sépare, chacun des membres garde ses responsabilités envers son enfant. Votre argument n'est donc pas valable juridiquement, et vous le savez.

Enfin, il n'est pas question, ici, de l'égalité entre les couples pour leur orientation sexuelle, mais de l'égalité d'accès à la parentalité et à la filiation dans le cadre de l'adoption. Nous parlons de l'égalité d'accès et de candidature à l'adoption, afin que les enfants bénéficient de toutes les familles qui s'ouvrent à eux, dans leur intér...

Madame la rapporteure, compte tenu des évolutions intervenues à propos du mariage et de l'hypothèse d'un couple de deux femmes mariées, peut-être pourrions-nous comprendre la formulation proposée par l'amendement. Votre position en la matière est-elle ferme, ou peut-elle être un avis de sagesse ?

J'entends votre préoccupation de préserver les enfants, de garantir la protection de l'enfance. Nous partageons pleinement votre objectif. Il est atteint avec la formulation « intérêt de l'enfant », qui correspond à l'expression générique du code civil. Quelles sont les occurrences en droit de l'expression « intérêt supérieur de l'enfant ? » El...

Nous poursuivons l'objectif commun d'assurer la protection des enfants ; l'inscription de la notion d'intérêt de l'enfant dans le titre Ier est beaucoup plus cohérente avec l'ensemble du code, conservons-la. Enfin, monsieur Balanant, je suis navrée, mais l'amendement examiné en commission des lois n'a pas été adopté, il a été retiré.