Les amendements de Clémentine Autain pour ce dossier
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Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew S...
En 2004, Cargill a porté plainte contre le Mexique suite à l'instauration d'une taxe sur les sodas et le Mexique a dû verser 90,7 millions de dollars à ce groupe américain. En 2010, dans l'affaire Tampa Electric contre Guatemala liée à une loi plafonnant les tarifs de l'électricité, le groupe a obtenu 25 millions de dollars. Même quand les État...
Or ce dispositif a été cassé et la relocalisation a ainsi été empêchée. Ce sur quoi nous allons voter est donc particulièrement grave et pénalisera les politiques publiques environnementales…
Monsieur Lemoyne, en vous écoutant, j'avais presque l'impression que si un conservateur, en l'occurrence Andrew Scheer, gagnait les prochaines élections au Canada, le CETA serait quasiment aboli. Vous avez cité l'article 30. 9 du traité. Je vous le lis car, figurez-vous, nous savons lire nous aussi, comme vous l'a rappelé Mme Batho. Il est parf...
Monsieur le secrétaire d'État, tout cela n'est donc qu'une plaisanterie et vous profitez de ce que le traité compte 1 500 pages pour nous raconter des salades ! Soyons sérieux, il n'y aura pas de remise en cause. D'ailleurs, vous négociez avec M. Bolsonaro, qui est climatosceptique. Cela ne vous dérange pas du tout de préparer un nouveau trait...
