Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Les amendements de Christophe Naegelen
Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
447 amendements trouvés
06/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2296 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 2296 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
