Accords entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)

Nous arrivons au terme du processus de discussion de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, en français, plus usuellement connu sous l'acronyme CETA. Il faut faire preuve de beaucoup de pragmatisme, car il est vrai que cet accord présente des aspects positifs. Les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entrepris...

Le vrai débat est en effet ailleurs. Il est dans la notion même de libre-échange que l'on veut nous imposer. Le libre-échange doit se faire sans distorsion d'exigence et de concurrence entre les parties. Ne serait-ce qu'à cet égard, l'accord suscite de nombreuses inquiétudes, notamment pour le secteur de l'agriculture. Si nous devons, en effet,...

La potentielle surcharge du marché provoquerait de facto une baisse des prix de la viande au kilo. Les agriculteurs, qui rencontrent déjà des difficultés pour faire face à leurs frais de production, se retrouveraient pris à la gorge.

Cela anéantiraient les efforts que nous avons tous fournis pour permettre aux éleveurs d'obtenir un revenu décent au travers de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, la loi EGALIM. Comment le modèle familial français, qui compte en moyenne soixante bovins par exploitati...

Les règles européennes concernant ces importations sont muettes. Quant à la confiance que l'on peut accorder aux contrôles canadiens sur les importations en Europe, souvenez-vous du scandale édifiant, qui a éclaté en juin dernier entre la Chine et le Canada, ce dernier ayant exporté illégalement des porcs traités à la ractopamine, à la faveur ...

Vu les risques sanitaires et l'évidente distorsion de concurrence que cet accord fait peser sur certaines filières déjà fragiles, c'est tout le modèle agricole français qui risque d'être déstabilisé.

Les industriels canadiens pourront quant à eux utiliser les indications géographiques protégées européennes, dont quarante-deux sont françaises, reconnues avant 2003. L'accord ne comporte aucune règle environnementale contraignante. Il favorise une agro-industrie exportatrice, en contradiction avec l'idée de privilégier les circuits courts et ...

... il pourrait donc bloquer les interprétations communes, donc le veto climatique. Dans ce cas, le tribunal permanent chargé du règlement des différends en matière d'investissements statuerait sans tenir compte de la législation ou des sensibilités écologiques du pays concerné. En définitive, les questions que soulève cet accord sont multiple...

... nous ne pouvons pas, si nous sommes responsables, lui dire que son choix se limite à la ferme-usine ou la disparition. Si vous décidiez de faire du cas par cas, en excluant de l'accord la partie du secteur agricole mise à mal, notamment la filière bovine, une majorité de notre groupe pourrait voter en sa faveur. En l'état actuel, hormis qu...