Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Mme Auconie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est ...

Il s'agissait de sa proposition de loi et il est aujourd'hui ministre de ce gouvernement. Il y aurait donc toute raison de rétablir l'article 1er.

Je reviens très rapidement sur les différentes interventions. Cher collègue Démoulin, je suis assez d'accord avec vous, à ce détail près qu'aujourd'hui 850 entreprises, et non 700, utilisent Bloctel. En définitive, deux solutions s'offrent à nous puisque nous considérons que l'opt-out ne fonctionne pas : soit, comme nous y invite la propositio...