État au service d'une société de confiance
(Discussion générale)
Les interventions de Christophe Naegelen
Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec ce texte, nous nourrissions une ambition élevée : insuffler un changement de culture dans les relations des citoyens avec l'administration. Nous partions du constat d'un excès de rigidité, de la néce...
Non, loin de là. Si l'on regarde dans le détail, le compte n'y est pas tout à fait. Nous avons toujours des doutes ; des incertitudes demeurent. Il aurait été intéressant de conserver certains apports du Sénat ; sans doute aurions-nous pu parvenir à un accord en CMP. Il n'en reste pas moins que ce texte comporte un certain nombre de disposition...
Nous voterons en sa faveur, en espérant que nos remarques seront prises en compte et que, lorsque nous mettrons en place le conseil de la réforme, nous pourrons aller plus loin, examiner de plus près certains détails, au bénéfice de nos concitoyens.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous croyons au potentiel de ce texte : il porte en lui les premières bases d'un changement de culture de l'administration. L'échec de la commission mixte paritaire est regrettable, et nous aurions souhaité que ce projet de loi fasse l'objet d'un compromis ave...
Son application au droit de l'environnement est également un vrai sujet, que nous avions soulevé en première lecture. Le Sénat a considéré qu'il fallait étendre le champ de l'article 2 aux sanctions administratives prononcées sur le fondement du code de l'environnement à l'encontre des exploitants d'installations qui n'auraient pas été dûment a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'administration est l'un des interlocuteurs principaux de tout entrepreneur et de tout Français. Elle est présente à la création de son entreprise et tout au long de sa vie. Malheureusement, force est de constate...
