Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé un amendement visant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques. Le sénateur Hervé Marseille défend depuis quelques semaines cette idée, dont il est le promoteur. L'amendement de la commission des finances est plutôt bon, mais la fixation d'une date pour la fin du taux réduit de TVA sur le...

Les amendements no 426 et identiques sont excellents. J'aimerais néanmoins avoir une précision sur la notion de groupe : sera-t-elle définie en fonction de l'existence d'un actionnariat commun, ou bien intuitu personae, sachant qu'une même personne représente parfois le bailleur et l'entreprise ? Il existe en effet de nombreux artisans, commerç...

Comme le sujet a été abordé, je souhaitais demander à Mme la secrétaire d'État des informations quant à la réunion qui s'est tenue ce matin à Bercy avec les représentants de l'hôtellerie de plein air. Pouvez-vous me dire à quelles conclusions vous êtes parvenus et si, justement, une exonération totale de charges sera possible ?

Cet amendement identique, déposé par Jean-Christophe Lagarde et Sophie Auconie, vise à reporter la hausse de 2 euros par hectolitre du taux de calcul du remboursement partiel de TICPE à 2022, comme l'a très bien expliqué M. Carrez. En effet, le transport routier de marchandises est quasiment à l'arrêt. Les magasins de vente, contraints de ferme...

Cette hausse de remboursement de la TICPE, madame Autain, ne profitera pas qu'à de grands groupes : dans tous les territoires, de petites entreprises transportent des marchandises. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que le cours du Brent est très bas, mais il l'est à l'instant t ; qu'adviendra-t-il en cas d'accord entre l'Arabie Saou...

C'est tout simplement, comme ceux de mes collègues, un amendement de justice. Dès lors que les entreprises ont été obligées de fermer en raison d'une décision administrative, donc d'une demande de l'État, il est tout à fait normal d'annuler complètement toutes les cotisations directes. Il faut être cohérent. Dès l'instant où vous obligez les ch...

Il est similaire à l'amendement no 381 , à ceci près qu'il cible plus particulièrement les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, qui seront fermés beaucoup plus longtemps.