Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Je serai synthétique également, et donnerai mon avis sur l'ensemble des amendements jusqu'au no 1770. L'avis est défavorable sur l'amendement no 506, comme sur ceux qui viendront ensuite en discussion commune. En commission, nous avons déjà évoqué les DMTO, et j'avais déjà donné un avis défavorable. Je n'y reviens donc pas. Comme nous l'avions...
Un avis défavorable a déjà été donné en commission. Autant on comprend le problème, qui est à la fois budgétaire et comptable – le débat peut être dès lors étendu à d'autres compétences et transferts – , autant l'adoption d'un tel dispositif affecterait la contractualisation et, selon les analyses, pourrait influencer, dans un sens ou dans l'au...
Nous comprenons tout à fait votre argumentation. C'est précisément parce qu'il y a des impacts possibles que nous souhaitons faire attention.
Je crois que la commission n'a pas été saisie de cet amendement. Il me semble que le Gouvernement pourrait simplement s'engager à remettre le rapport qui est dû.
