Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous arrivons au terme d'un processus financier d'une ampleur inédite. Durant cette année 2020, nous avons examiné quatre PLFR et, contrairement à ce qu'ont prétendu certains, l'interventionnisme économique et financier de l'État a été unique. Pour la première fois depuis des années, celui-ci ajuste, réajuste, défait, redéfait et redéfinit ses ...

Nous sommes réunis pour le traditionnel examen du collectif budgétaire de fin d'année ; mais le mot « traditionnel » n'est certainement pas le bon si l'on en juge par le contenu du texte. Au-delà de l'outil de régulation de fin de gestion classique, il est la continuité d'un budget d'urgence et de soutien pour faire face à la crise ; il a par c...

Il faut avancer ! La moitié des amendements ont déjà été examinés lors de l'examen du PLF ou d'autres textes ! Il faut se réveiller !

Dans la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés a évoqué deux sujets. Le premier a fait l'objet d'un amendement défendu par M. Jean-Paul Mattei concernant les fonds propres ; dans votre réponse, intéressante, vous avez annoncé que vous y travaillerez. Le deuxième sujet est celui des TNS, les travailleu...

Cet amendement, signé par les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, concerne les sports comme le rugby, le basket ou le handball, dont le modèle économique repose sur le sponsoring local – ou national à plus faible niveau – et la billetterie. Nous proposons donc d'affecter 100 millions d'euros à ces activités ess...

Compte tenu de cette réponse claire et ferme et dans la mesure où s'il faut davantage on trouvera des solutions, je retire cet amendement – même si je n'aime pas cela, contrairement à ce que j'ai entendu dire tout à l'heure.

Plusieurs sujets sensibles nous ont attendris ce soir et je veux y revenir pour apporter un peu d'apaisement à cette heure du débat. S'agissant des conditions d'examen des projets de loi de finances, elles ne sont pas nouvelles et nous les connaissons. Il n'est pas étonnant, étant donné la crise et les mesures inédites qu'elle appelle, que ces...

Je remercie donc tous nos collègues encore présents à cette heure pour travailler sur ce PLFR 4 lourd d'enjeux complexes. S'agissant du fond du débat, n'oublions pas que l'objectif d'un PLFR est de fixer le schéma de gestion de fin d'année. Cet objectif a été atteint rapidement, ce que chacun a souligné. Le PLFR 4 nourrit cependant un second o...

Je partage l'avis de Charles de Courson, sans nier la difficulté technique que présenterait une telle décision. Je me contenterai de formuler deux remarques. D'abord, il ne fallait pas retenir la date du 3 juillet car les conseils municipaux, du fait du report du second tour, n'étaient pas encore installés et ne pouvaient donc pas voter le nou...

Par ailleurs, ces amendements tendent à reporter la date de trois semaines. Or nous sommes déjà le 8 juillet : le temps que la loi soit promulguée, la date proposée dans les amendements ne conviendra pas davantage car nous avons pris dix jours de retard.

Je m'en tiens à ces deux remarques d'ordre technique sans présenter dans le détail mon amendement car je voudrais simplement vous inviter à prêter attention à l'application concrète des dispositions que nous adoptons.

Deux solutions étaient possibles : des dotations d'investissement par le biais de la DSIL, ou le recours au FCTVA. Comme d'autres, j'étais favorable au recours au FCTVA à la fois pour des raisons de trésorerie et pour des raisons budgétaires. Le remboursement au titre du FCTVA permet en effet aux collectivités d'obtenir des rentrées directes d...