Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 1er)
Les interventions de Christophe Bouillon
Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L. 111-6 issu du présent projet de loi, le passage d'un permis exclusif de recherches à une concession d'exploi...
Monsieur le ministre d'État, dois-je comprendre qu'une disposition permettant cette évaluation environnementale figurera dans la réforme du code minier que vous porterez ?
