Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, il est aujourd'hui demandé à l'Assemblée nationale de procéder à une adaptation de la réforme territoriale votée et mise en oeuvre sous la précédente législature. Loin d'être fermé à toute modification de cet...