Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
16 amendements trouvés
29/05/2019 — Amendement N° 486 au texte N° 1955 - Article 32 (Retiré)
M. Blanchet, Mme Sarles, Mme Mirallès, Mme Mauborgne, M. Batut, M. Belhamiti, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Lar...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Sont ajoutés les mots : « et le tiers au moins est posé par des députés membres du groupe majoritaire ». » Exposé sommaire : Représentants les citoyens dans leur diversité, la repartission des députés en différents groupes politiques, d’opposition ou non, dans l’hémicycle reflète directement ...
27/05/2019 — Amendement N° 785 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Bernalicis, M. Blanchet, M. Dufrègne, M. Juanico, Mme Magnier, M. Morel-À-L...
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : «Art. 146‑8. – Il est institué une agence de l’évaluation, rattachée au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. « L’agence est dotée de moyens lui permettant d’analyser les orientations des finances publiques p...
27/05/2019 — Amendement N° 784 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Barrot, M. Bazin, M. Bernalicis, M. Blanchet, M. Dufrègne, M. Juanico, Mme ...
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’application de l’alinéa précédent, le comité peut demander au bureau d’une commission permanente compétente l’audition d’un membre du Gouvernement. » Exposé sommaire : Le Règlement dispose que « les recommandations du comité sont...
27/05/2019 — Amendement N° 783 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Blanchet, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico,...
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : «Art. 146‑8. – Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques publie à la fin de chaque session ordinaire un rapport dans lequel il rend compte de l’ensemble des activités de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée n...
27/05/2019 — Amendement N° 781 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier,...
Au début du dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, les mots : « À l’issue d’un délai de six », sont remplacés par les mots : « Dans un délai de six à vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la mise en place des rapports de suivi dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des po...
27/05/2019 — Amendement N° 780 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier,...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot : « Le », sont insérés les mots : « bureau du ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’o...
27/05/2019 — Amendement N° 779 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier,...
L’article 146‑7 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Six semaines avant la semaine prévue à l’article 48, alinéa 4 de la Constitution, le premier vice-président du comité peut assister à la Conférence des présidents afin de présenter les propositions du comité. » Exposé sommaire : Le comité ne se réunit ...
27/05/2019 — Amendement N° 778 au texte N° 1955 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier,...
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : «Art. 146‑8. – Sans préjudice des compétences des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes, le comité est chargé d’informer l’Assemblée nationale sur l’état de l’évaluation des politiques pu...
27/05/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Eliaou, M. Barrot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, M. Kerlogot, M. Vignal, Mme Van...
Le chapitre V de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe politique pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu...
27/05/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 1955 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Eliaou, M. Barrot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, M. Kerlogot, M. Vignal, Mme Van...
Le chapitre V de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à son groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce...
14/05/2019 — Amendement N° CL292 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
La première phrase de l’article 146‑7 du Règlement est ainsi rédigée : « Le bureau du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques se réunit, six semaines avant la semaine prévue à l’article 48, alinéa 4, de la Constitution, afin de faire des propositions à la Conférence des présidents concernant l’ordre du jour de la dite semain...
14/05/2019 — Amendement N° CL290 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : « Art. 146‑8. – Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques publie à la fin de chaque session ordinaire un rapport dans lequel il rend compte de l’ensemble des activités de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée ...
14/05/2019 — Amendement N° CL287 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : «Art. 146‑8. – Il est institué une agence de l’évaluation, rattachée au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. « L’agence est dotée de moyens lui permettant d’analyser les orientations des finances publiques p...
14/05/2019 — Amendement N° CL289 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot « Le », sont insérés les mots : « bureau du ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clar...
14/05/2019 — Amendement N° CL288 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Au dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , et à la demande d’un groupe, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la mise en place des rapports de suivi dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Jusqu’à présent, certains...
14/05/2019 — Amendement N° CL291 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’application de l’alinéa précédent, le bureau du comité peut demander l’audition d’un membre du Gouvernement. » Exposé sommaire : Le Règlement dispose que « les recommandations du comité sont transmises au Gouvernement », que « le...
