Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Nous examinons ce soir les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Ce sont tout sauf des lignes budgétaires anodines, et un examen particulier et attentif doit leur être consacré. D'abord parce que le contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement y trouve tout son sens, car cela nous conduit à valider ou non les crédits alloués à la P...
Or sur ce point, je suis au regret de souligner que le budget de la Présidence de la République attire tout particulièrement l'attention, pour de bien mauvaises raisons. Alors que des efforts toujours plus importants sont demandés aux administrations publiques et aux différentes institutions, et que les Français, à l'exception des très riches, ...
Au total, la Présidence de la République disposera en 2020 d'un budget de 110,5 millions d'euros, contre 106,8 en 2019. Cette année ne fait d'ailleurs pas figure d'exception : les largesses budgétaires pour la Présidence deviennent même habituelles. Je tiens à rappeler que la dernière loi de finances du quinquennat Hollande, pour 2017, allouait...
En d'autres termes, les Français, les services publics et les collectivités territoriales se serrent la ceinture pendant que l'Élysée prend de l'embonpoint.
Plus particulièrement, la rubrique des moyens généraux du budget de la Présidence de la République passe de 3,2 millions en 2019 à 6 millions en 2020.
Certes, cela s'explique par une modification de périmètre, cette rubrique intégrant désormais 900 000 euros en fonctionnement pour les dépenses de sécurité réintégrées, mais il s'agit là d'une explication partielle. En effet, à périmètre constant, cette ligne est en hausse de 62 % par rapport à 2019, sans aucune explication. Or je tiens à rappe...
Dans un souci de transparence et en l'absence des sous-rubriques dans les documents annexes au PLF, il serait réellement souhaitable que le Gouvernement puisse nous éclairer sur les raisons de cette augmentation non négligeable.
Autre signe des largesses que s'octroie la Présidence de la République : depuis 2017 et pour la première fois depuis 2008, le budget de l'Élysée s'équilibre uniquement grâce aux prélèvements sur la trésorerie laissée par le prédécesseur d'Emmanuel Macron.
Est-il possible, alors que bon nombre de services publics manquent de moyens, que le premier d'entre nous s'en octroie toujours plus chaque année ?
Cela me semble bien éloigné de l'idée de justice et de l'exigence d'exemplarité qui doit nous animer, nous tous, élus de la nation et représentants des Français.
Mais, madame la rapporteure spéciale, un tel examen est difficilement réalisable à la seule lecture de votre rapport. Un tiers en est un malheureux copier-coller du bleu budgétaire élaboré par l'Élysée, un autre tiers reprend naïvement les termes du texte présidentiel et, pour finir, le dernier tiers fournit quelques éléments insignifiants, dép...
Cette instabilité est-elle organisée, souhaitée ? Dans quel but ? Pire encore, il était de coutume que le rapporteur en charge de l'analyse du budget de la Présidence de la République soit un membre de l'opposition, comme cela fut le cas sous les présidences Sarkozy et Hollande.
En choisissant un membre d'un parti satellite de la majorité, le parti présidentiel cherche à museler toujours plus son opposition et à affaiblir davantage le travail des parlementaire. En un mot, La République en marche brade notre démocratie.
René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, spécialiste de ces questions, a publié aujourd'hui même un communiqué de presse sévère.
Comme lui, je ne peux que déplorer le recul – pour ne pas dire plus – du contrôle parlementaire exercé sur le budget de l'Élysée alors qu'en 2008, l'établissement d'un vrai budget de l'Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial choisi dans l'opposition, avait constitué un vrai progrès démocratique. Pour tou...
