Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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L'article 55 proroge plusieurs aides fiscales à l'économie ultramarine : nous y sommes évidemment favorables. Des mesures visant à lutter contre les abus sont par ailleurs prévues, imposant notamment des obligations spécifiques aux personnes exerçant la profession de monteur en défiscalisation. Une amende est prévue pour le cas où ces obligatio...
