Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur des propos qui ont été tenus sur cet article. Si les Français étaient dans la rue, ou le sont encore pour certains d'entre eux, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent plus payer d'impôts.
Ils veulent des services publics qui fonctionnent. Or, pour ce faire, il faut un impôt. Mais il faut un impôt juste. L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a certes plus de deux cents ans, mais reste tout à fait approprié : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribut...
Cet amendement a pour objet de revaloriser le seuil de la tranche à 45 % du barème de l'impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c'est le cas pour les trois autres seuils. Nous serions bien inspirés de voter cet amendement, car il vise à revaloriser toutes les tranches, sauf la dernière, du niveau de l'inflation. Ainsi, il demande un ...
Il nous semble raisonnable de demander un petit effort supplémentaire à ceux qui perçoivent les plus hauts revenus. Cet amendement propose donc une revalorisation du seuil de la tranche à 45 %, et seulement de celle-là, de 0,3 % au lieu du taux de 1,6 % que se voient appliquer les autres tranches. Une telle mesure rapporterait quelques subside...
Je peux entendre que le Gouvernement ne puisse accepter des amendements qui coûtent énormément au budget de l'État parce qu'ils revalorisent toutes les tranches du barème, ni des amendements qui refondent le mode de calcul de l'impôt sur le revenu – même si le débat peut être légitime. Mais l'amendement qui vise à revaloriser le seuil de la de...
Je ne voudrais pas laisser croire que tous les groupes d'opposition sont favorables à la suppression du PAS – même si, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur général, l'article 2 ne concerne absolument pas le PAS. Je rappelle à mon tour, pour qu'une voix de l'opposition le dise, que le prélèvement à la source n'est qu'un outil, qu'une modal...
… ou partent à la retraite seront gagnants. Ma seule inquiétude, monsieur le ministre, porte sur les crédits d'impôts pérennes, notamment pour les services à la personne. Je pense en particulier aux familles qui scolarisent leur enfant à partir du 1er janvier et ont bénéficié, l'année précédente, d'un crédit d'impôt pour frais de garde. J'appe...
