Démocratie plus représentative responsable et efficace

La majorité prétend qu'elle veut travailler et reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle quand l'opposition chercherait à bloquer le fonctionnement des institutions : vous n'avez rien compris ! Vous croyez que cela nous amuse de passer notre dimanche ici à multiplier les rappels au règlement, à perdre notre temps ?

… mais, à la différence de vous, nous voulons travailler dans la sérénité parce que ce n'est pas n'importe quel texte que nous sommes en train de réformer : nous sommes en train de réformer la Constitution, la loi suprême, celle qui régit nos institutions ! Et pour cela nous avons besoin de sérénité. Or, en dépit de l'ampleur que prend cette a...

Ce qu'ils veulent, les Français, c'est la vérité ! La vérité sur cette république qu'il croyait irréprochable. Ils veulent savoir pourquoi un protégé du Président de la République tabasse des manifestants sur la voie publique.

Pourquoi le Président de la République a préféré créer une police parallèle dédiée à sa sécurité plutôt que de faire confiance au Groupe de sécurité de la présidence de la République ? Pourquoi il ne se passe rien quand le ministre de l'intérieur, qui a eu connaissance des faits dès le lendemain, en informe l'Élysée ? Pourquoi M. Benalla, charg...

Ils veulent savoir ce qui s'est vraiment passé ! Aujourd'hui ils sont sidérés devant ce qui se passe. Ils pensaient avoir affaire à un pouvoir exemplaire : ils découvrent le pouvoir des affaires.

Je veux vous lire un extrait du discours prononcé par le Président de la République en janvier 2018, devant les forces de sécurité : « Je veux le dire ici très clairement, la France est une République, il y a un Président de la République, il y a un Premier ministre qui conduit l'action du Gouvernement et un ministre en charge de l'intérieur. ...

Aujourd'hui, vous ne pouvez pas refuser l'audition de M. Benalla. Aujourd'hui, on ne peut pas continuer d'examiner comme si de rien n'était un texte qui va réformer notre Constitution.

Vous auriez tous intérêt, monsieur le président, madame la garde des sceaux, à accepter que nous suspendions nos travaux jusqu'à mardi.

Depuis la fin de la séance précédente, à une 1 heure 15 ce matin, un fait nouveau est apparu. C'est un fait particulièrement grave, …

… et non une pseudo-nouveauté ou un simple fait divers comme voudrait nous le faire croire le président Ferrand. Cette révélation est incroyable : le ministre de l'intérieur était au courant des faits dès le lendemain.

La commission des lois a recouru, hier soir, à une procédure particulière en se transformant en commission d'enquête. J'en remercie Mme la présidente de la commission des lois. Mais parce qu'il y a eu de nouvelles révélations ce matin, l'Assemblée nationale est en droit de demander à entendre Gérard Collomb.

L'Assemblée nationale représente le peuple, et le peuple a le droit de savoir ! Nous allons siéger jusqu'à dimanche soir : nous avons trois jours et deux nuits de séance devant nous. M. Collomb ou le Premier ministre pourrait dégager une heure dans son agenda pour venir s'exprimer devant la représentation nationale !

J'espère que nous ne perdrons pas toute la journée avant d'avoir une réponse à la question suivante : oui ou non, pourrons-nous entendre Gérard Collomb ?

Monsieur le président, vous vous êtes étonné, tout à l'heure, du nombre de rappels au règlement. Mais la majorité devrait se demander pourquoi il y a autant de rappels au règlement. M. Sacha Houlié a une réponse : nous voudrions faire obstacle à la révision constitutionnelle.

C'est une mauvaise réponse ! Si tel était le cas, nous aurions utilisé ces arguties dès le premier amendement !

Si nous faisons tous ces rappels au règlement, c'est parce que nous sommes face à une situation extrêmement grave, et non à un fait divers, comme l'a dit M. le rapporteur général. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Depuis quarante-huit heures, les révélations se succèdent, de minute en minute. Et puisque ni le ministre ...

… ni le Premier ministre ne daigne venir devant la représentation nationale, nous sommes obligés, nous sommes contraints d'utiliser les outils qui sont à notre disposition. Devant de tels faits, qui ont été couverts depuis plusieurs mois au plus haut niveau de l'État, et qui ont fort heureusement été révélés par la presse encore libre dans ce p...

Hier soir, nous avons longuement discuté de la promesse du Président de la République de diminuer le nombre de parlementaires, mesure pourtant inscrite, non pas dans le présent texte mais dans la loi organique que nous examinerons à l'automne. Le saucissonnage de la réforme de nos institutions n'est pas une bonne manière de faire, et nous en av...

et certains territoires risquent de n'être plus représenté du tout. Le présent amendement vise, conformément à une promesse entendue récemment, à assurer une bonne représentation de chaque département à l'Assemblée nationale comme au Sénat, en garantissant, dans la Constitution, la présence d'un député et d'un sénateur au minimum. Il prévoit é...

J'avoue que les propos qui viennent d'être tenus ne sont pas de nature à nous rassurer car si rien ne s'oppose à ce que la disposition soit inscrite dans la Constitution, autant le faire !