Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Les entreprises et les ménages propriétaires de leur habitation paient une taxe foncière : un impôt 100 % local, du moins jusqu'à présent. En effet, avec la suppression de la taxe d'habitation et votre mécanisme de compensation de recettes aux communes, vous avez tout simplement nationalisé une partie de la taxe foncière !
En soi, la méthode est déjà contestable, mais quand j'observe les résultats, là les bras m'en tombent ! Je m'appuie sur les conclusions d'une étude de l'Institut des politiques publiques : « ces résultats impliquent des transferts […] de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu, vers des communes en moyenne plus urbaines où le...
Concrètement, cela signifie par exemple que 35 millions d'euros de produit de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages du Puy-de-Dôme vont partir ailleurs ; de même, 11 millions de taxe foncière en Lozère, 9,5 millions dans la Creuse, 24 millions dans la Corrèze, 28 millions dans le Tarn-et-Garonne et 23 millions dans le Gers v...
Les territoires les moins favorisés ne peuvent compenser l'annulation de taxe d'habitation en faveur des habitants des beaux quartiers. Neuilly-sur-Seine recevra une compensation de 8 millions d'euros
alors que Montauban devra transférer 9,9 millions : c'est un véritable hold-up ! Comptez-vous corriger ce dispositif, dont les conséquences vont aller en s'aggravant ?
