Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Il vise à faire passer le taux de la TTF de 0,3 % à 0,5 %, afin d'en accroître le produit. À l'origine, cette taxe avait aussi été conçue pour corriger l'ampleur des inégalités dues à la mondialisation et lutter contre l'extrême pauvreté. L'encaissement de 1 milliard d'euros supplémentaires pourrait aider à atteindre ces objectifs. En outre, il...

J'aimerais savoir si cet amendement vise toutes les autorités organisatrices de mobilité (AOM), y compris celles qui se situent en dehors de l'Île-de-France.

Il vise à instaurer un mécanisme de garantie de recettes de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, ce qui revient à prolonger le dispositif que nous avons voté à l'occasion de l'examen du PLFR 3 en juillet 2020.

Il vise à résoudre un problème lié à une situation très particulière. Comme j'ai pu l'observer, toutes les stations thermales n'ont pas la même période d'ouverture. Nous citons dans cet amendement le cas d'une toute petite station thermale dont la période d'ouverture est beaucoup plus réduite que les autres. Pour cette raison, elle n'a pu bénéf...

Il est identique à l'amendement n° 95 de Mme Louwagie, qui porte sur les départements et régions d'outre-mer. De même, le n° 189 à venir est identique au n° 92 de Mme Louwagie, qui porte sur les collectivités d'outre-mer. Ma collègue les a parfaitement défendus.