Fiscalité des droits de succession et de donation
(Article 1er)

Nous poursuivons un débat entamé il y a près d'un an : je remercie Valérie Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés d'avoir fait en sorte qu'il puisse reprendre ce soir au point où il s'était arrêté le 18 février dernier à minuit, alors que six amendements seulement avaient été appelés. Dans l'intervalle, cependant, le context...

Par ailleurs, moins de cent jours nous séparent désormais de l'élection présidentielle, et tous les candidats potentiels se sont emparés du sujet qui nous occupe, formulant des propositions très diverses. Quant à celles du CAE, il faut reconnaître qu'elles ne figurent pas toutes dans la proposition de loi ; en revanche, toutes celles que contie...

…de le rendre progressif et redistributif ; car si les inégalités se creusent en France, ce n'est pas tant en raison de celle, bien réelle, des revenus que de celle des patrimoines.

Madame Goulet, l'article 1er est bien le coeur de cette proposition de loi. Nous aurions pu proposer une réforme paramétrique en changeant un abattement par-ci ou une exonération par-là, en modifiant par exemple le degré de transmission, mais ce n'est pas du tout ce que nous faisons avec ce texte qui propose une réforme systémique et inverse le...

Monsieur Castellani, je ne peux pas être favorable à votre amendement, qui va à l'inverse de ce que nous proposons, puisqu'il ouvre une brèche dans le dispositif que je propose en rétablissant un renouvellement décennal de l'abattement de droits, alors que nous proposons de supprimer cet abattement. Enfin, le rappel fiscal à vie n'est pas une ...

… de sa création en 1942 jusqu'en 1992, et je ne pense pas que pendant cette période se soient produites des catastrophes en matière de transmission de patrimoine. C'est, en revanche, une mesure juste, qui est effectivement le coeur de cette proposition de loi, avec la fin de l'exonération des assurances-vie dans le cadre des successions. Monsi...