Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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C'est un amendement identique, proposé par l'UMIH, qui préconise une répartition en trois tiers qui nous semble tout à fait acceptable.
Cet amendement me donne l'occasion, monsieur le ministre délégué, de vous interpeller parce que l'année dernière, pendant l'examen du PLF, votre prédécesseur, M. Darmanin, avait pris ici même, à la suite de la demande de mes collègues Marie-Christine Verdier-Jouclas et Émilie Cariou, l'engagement de remettre au Parlement un rapport sur les diff...
Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité en effet déposer un amendement identique à celui défendu par Mme Rubin en commission des finances, et soutenu à l'instant par M. Coquerel. Comme le dispositif actuel ne consiste qu'en une réduction d'impôt, n'en profitent évidemment que les contribuables qui font des dons à des partis politiques. I...
J'entends les préoccupations exprimées par le rapporteur général et par le ministre délégué, mais le crédit d'impôt dégressif pourrait être calibré de façon à éviter que le nouveau dispositif coûte plus cher à l'État. L'enjeu n'est pas financier : il s'agit de permettre à tous ceux qui le veulent de participer aux campagnes électorales, y compr...
Il est défendu. Je laisserai néanmoins Mme Tamarelle-Verhaeghe, qui avait originellement déposé cet amendement en commission des finances, le présenter.
