Les amendements de Christine Cloarec-Le Nabour pour ce dossier
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Cet article est relatif à l'offre d'indemnisation. Lors des auditions, le chiffre de 16 milliards d'euros a été avancé, ce qui correspond à 35 000 ou 40 000 euros pour chacune des 300 000 ou 400 000 personnes concernées. Or il est impossible, comme l'indique le rapport, d'évaluer, faute de recul, l'incidence d'une telle mesure. Certaines struc...
Vous avez calqué vos propositions sur le fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante, pour lequel il est prévu des délais de prescription assez longs. Si cela peut s'entendre lorsqu'on l'on parle de mésothéliome et de cancer de la plèvre, déclaré à distance de sa cause, cela n'est pas forcément adapté dans le contexte d'urgence de la c...
